Actualités

Vous trouverez dans cette rubrique des articles brefs informant et explicitant l'actualité juridique ou jurisprudentielle au jour le jour.

Pour être régulièrement tenu au courant des derniers articles de cette rubrique, abonnez-vous à nos flux RSS



25/06/14

25/06/14

Un nouveau texte sur la justification en matière de police RC décennale

Par Pascal Dessuet
Après l’article 66 de la Loi Hamon sur les mentions minimales qui devront figurer sur les attestations d’assurance RC décennale, le législateur s’intéresse cette fois à la manière dont les constructeurs justifient auprès des Maître d’ouvrage, avoir satisfait à l’obligation d’assurance en matière de construction

> en savoir plus

24/06/14

24/06/14

24/06/14

24/06/14

24/06/14

L’acceptation des risques est exoneratoire de responsabilité

Par Pascal Dessuet

Dès lors que les juges du fond établissent clairement que le Maître d’ouvrage a été dûment et préalablement informé par différents canaux, des conséquences de son choix, l’exonération de responsabilité au titre du fait de la victime est acquise: le principe est ancien, mais les cas d’application ne sont pas si fréquents.

> en savoir plus

11/06/14

10/06/14

02/06/14