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13/11/13

Dans les départements de l'ex Alsace Lorraine, un article limite les effets de la RP de prime...

Par Pascal Dessuet

 On aurait parfois tendance à l’oublier, mais les départements de l’ex Alsace Lorraine d’avant 1918, se voient appliquer en matière d’assurance certaines des dispositions à notre loi de 1930, contenues dans la loi allemande du 30 mai 1908 sur les assurances, traitant parfois de questions essentielles comme les conséquences de l’aggravation du risque.

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