Les conditions de validité d'une déclaration de sinistre dommages ouvrage
Par Pascal Dessuet
La clause type applicable à la police Dommages-Ouvrage (Art A 243-1 Annexe II C Ass), fournit une réponse très précise
Cas pratiques
Des fiches pratiques pour vous apporter des réponses sur des situations concrètes relatives à l’exercice de vos activités.
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21/10/13
21/10/13
Suivre la constitution d'un dossier technique en dommages ouvrage
Par Pascal DessuetCe document est destiné à tous les praticiens de terrain pour les aider à suivre avec précision la constitution de leur dossier technique. Il a vocation à être inséré dans chaque dossier technique et complété à mesure.
21/10/13
Quelle clause assurance insérer dans les marchés de travaux?
Par Pascal DessuetLa rédaction de la clause assurance des marchés de travaux est souvent négligée et se limite la plupart du temps au rappel des obligations légales d’ordre public.
Cette négligence est source de blocages et conflits par la suite.08/10/13
Comment mettre en place un plan d'assurance pour des travaux sur existants
Par Pascal DessuetDans ce support powerpoint, Pascal Dessuet répond à 11 questions relatives aux travaux sur existants :
Quelles sont mes responsabilités en tant que maître d'ouvrage ou de constructeur? Que couvrent les garanties d'assurances?