Actualité légale et jurisprudentielle 2012 en matière d'assurance construction
Écrit par Pascal DessuetSommaire de l'actualité légale et jurisprudentielle en matière d'assurance construction 2012
I - L’OBLIGATION D’ASSURANCE
II – LES POLICES RC DECENNALE
III – POLICES DOMMAGES OUVRAGE
IV - DIVERS
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