RENCONTRES
Les 12èmes rencontres de l'Assurance Construction
4/06/2019 par PFC
Les Rencontres de l'Assurance Construction sont désormais devenues au fil des ans, un rendez-vous incontournable pour tous les professionnels de l'assurance construction. Les 12èmes Rencontres auront lieu cette année le jeudi 28 novembre 2019 à Paris. "Save the date".
Rendez-vous sur les pages des rencontres pour plus d'information sur cet évènement.
Actualités
La loi Spinetta 40 ans après sa promulgation
24/01/18 par Pascal Dessuet
Cette journée d’étude réunira, dans le cadre prestigieux de la 1ère chambre de la Cour d’appel de Paris, de hauts magistrats, des avocats et des professeurs de droit ayant publié sur la question ainsi que des représentants des acteurs économiques concernés.
On peut réceptionner un ouvrage par lots, mais pas réceptionner partiellement un lot... Suite
21/06/17 par Pascal Dessuet
Arrêt Cass Civ 3ème 2 février 2017 N° 14-19.279 Arrêt no 143 FS-P+B+R+I (Suite)
Le 1/3 victime ne peut se prévaloir du non-respect d'une obligation de résultat : revirement ou pas?
21/06/17 par Pascal Dessuet
Le non-respect d’une obligation de résultat par une entreprise titulaire d’un marché passé avec un copropriétaire justifiant l’application d’une présomption de responsabilité sans avoir à démontrer de faute, ne saurait à lui seul constituer la faute dont les tiers pourraient se réclamer sur le terrain délictuel, en l’espèce, une faute vis-à-vis des autres copropriétaires à raison des dommages subis en répercussion
Édito
Pourquoi un site internet sur le thème de l’Assurance construction?
07/10/13 par Pascal Dessuet
Notre régime de responsabilité et d’assurance dans le domaine de la construction s’inscrit dans notre histoire et notre tradition juridique, d’où peut-être son originalité au plan européen, voire même mondial à bien des égards.Tribune libre
Du rattachement du dommage à l’acte de construire
03/03/14 par Pascal Dessuet
par Cyrille CHARBONNEAU
La responsabilité des constructeurs est une responsabilité spéciale du contrat d’entreprise. Dans la logique du principe voulant que le spécial prime le général, elle est exclusive de toute application du droit commun.
Cas pratiques
Clause assurance des marchés
12/02/16 par Pascal Dessuet
Dans la mesure où les garanties préconisées ou souscrites par le Maître de l’ouvrage sont accordées selon des clauses et conditions en particulier de délimitation, de montant de garantie, de franchise et d’exclusion, leur souscription ne sauraient en aucun façon exonérer les Entrepreneurs de leur responsabilité, ni être analysée comme une quelconque limitation de responsabilité.