Revues de jurisprudence
La rubrique "Revues de jurisprudence" vous permet de retrouver facilement les compilations de jurisprudence réunissant les grandes décisions intéressant l'Assurance construction chaque année.
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01/06/17
Vous pouvez télécharger la revue de jurisprudence réalisée par Pascal Dessuet pour l'année 2016 et présentée lors de la Journée d'actualité du 24 novembre 2016.
12/02/16
Actualité légale et jurisprudentielle 2015 en matière d'assurance construction
Par Pascal DessuetVous pouvez télécharger la revue de jurisprudence réalisée par Pascal Dessuet pour l'année 2015 et présentée lors de la Journée d'actualité du 26 novembre 2015.
17/04/15
Actualité légale et jurisprudentielle 2014 en matière d'assurance construction
Par Pascal DessuetVous pouvez télécharger la revue de jurisprudence réalisée par Pascal Dessuet pour l'année 2014 et présentée lors de la Journée d'actualité du 27 novembre 2014.
07/01/14
Actualité légale et jurisprudentielle 2013 en matière d'assurance construction
Par Pascal Dessuet
Vous pouvez télécharger la revue de jurisprudence réalisée par Pascal Dessuet pour l'année 2013 et présentée lors de la Journée d'actualité du 22 novembre 2013.
07/10/13
Actualité légale et jurisprudentielle 2012 en matière d'assurance construction
Par Pascal Dessuet
Vous pouvez télécharger la revue de jurisprudence réalisée par Pascal Dessuet pour l'année 2012 et présentée lors de la Journée d'actualité du 22 novembre 2012.
07/10/13
Actualité légale et jurisprudentielle 2011 en matière d'assurance construction
Par Pascal DessuetVeuillez trouver la revue légale et jurisprudentielle réalisée et présentée par Pascal Dessuet lors des Rencontres de l'assurance construction de 2011.
04/10/13
Actualité légale et jurisprudentielle 2010 en matière d'assurance construction
Par Pascal Dessuet
Télécharger la revuede l'actualité légale et jurisprudentielle présentée en 2010