Notre régime de responsabilité et d’assurance dans le domaine de la construction s’inscrit dans notre histoire et notre tradition juridique, d’où peut-être son originalité au plan européen, voire même mondial à bien des égards.

Il est en effet le fruit de deux siècles de pratique depuis le Code Civil de 1804, les recueils de jurisprudence du XIXème siècle foisonnent déjà de décisions et de commentaires de doctrine sur les subtilités de la RC décennale des constructeurs. Il plonge même ses racines dans les coutumes de l’ancien droit, quand ce n’est pas au droit romain lui-même qui connaissait déjà une responsabilité des constructeurs sur 15 ans.

Il s’est néanmoins très largement complexifié au cours des dernières décennies pour s’adapter à l’explosion démographique et à l’ère des constructions de masse qui s’en suivit.

Cette complexité le rend parfois peu intelligible pour les praticiens, d’où la nécessité de faire œuvre de pédagogie pour le rendre accessible au plus grand nombre, en éclairant ses principales articulations et les points sensibles qui font débat.

Des ouvrages de référence régulièrement remis à jour, contribuent à cette tâche et vous en retrouverez les références dans notre bibliographie, qui figurera dans les documents de référence. Il existe même depuis quelques années un blog très fréquenté, mis à jour presque quotidiennement, qui retrace fidèlement les principales évolutions jurisprudentielles législatives et doctrinales de cette matière, avec sérieux, mais aussi avec humour parfois, privilège de ceux qui ont acquis une maitrise de plusieurs décennies sur toutes ces questions.

Alors quelle place entend prendre ce site ?

En premier lieu, différentes rubriques d’actualité seront consacrées à l’information « on line » sur l’actualité liés à ces questions : actualité législative, règlementaire, jurisprudentielle, actualité de marché. La rubrique  "Revues de jurisprudence"  sera consacrée à des compilations de jurisprudence réunissant les grandes décisions intéressant notre matière sur une année.
> Rubrique « Actualités »

En second lieu, apporter des réponses aux questions qui se posent régulièrement aux praticiens, dans l’exercice de leurs activités. Ces réponses seront expliquées en un langage simple et accessible à tous, sous forme de cas pratiques :
> Rubrique « Cas Pratiques »

En troisième lieu, le pluralisme des idées et des points de vue sera de mise sur ce site. Tribune libre sera donnée à différents auteurs de la Doctrine, mais aussi à des praticiens afin d’exposer un point de vue ou une analyse sur une question intéressant notre matière.
> Rubrique « Tribune Libre »

En quatrième lieu, la rubrique « Documents de référence » vous permettra d’accéder facilement aux principaux textes législatifs et règlementaires applicables dans ce domaine, mais aussi à une bibliographie régulièrement mise à jour, des principaux ouvrages publiés sur notre matière et des articles de doctrine et enfin également à un répertoire de sites internet utiles.
> Rubrique « Documents de référence »

Enfin en dernier lieu, vous pourrez être informé des programmes proposés par Pont Formation Conseil en termes de formation, et la rubrique Rencontres vous permet d'accéder à toutes les informations sur la journée d’actualité qui se tient chaque troisième semaine de novembre.
> Rubrique « Rencontres »