Actualité légale et jurisprudentielle 2013 en matière d'assurance construction

Écrit par Pascal Dessuet

Sommaire de la revue

I - L’OBLIGATION D’ASSURANCE

II – LES POLICES RC DECENNALE

III – POLICES DOMMAGES OUVRAGE

IV – ASSURANCES EN GENERAL

V – LES AUTRES POLICES

VI – LES PROBLEMATIQUES DE RESPONSABILITE (Garanties légales)

VII – LES PROBLEMATIQUES DE RESPONSABILITE (Autres que les Garanties légales)

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