La loi du 17 Août 2015 sur la transition énergétique est venue modifier le régime de la responsabilité décennale des constructeurs en matière de performance énergétique.

Lire en PDF : flash 2015-99998.pdf

Quelles seront les conséquences de ces modifications sur le régime général des responsabilités applicables aux constructeurs et quelles conséquences en matière d’assurance ?

Pour tenter d’y voir plus clair ?

François Xavier Ajaccio et Albert Caston « Le mariage forcé de la responsabilité décennale et de la performance énergétique ».Moniteur 02 Octobre 2015 p 88

Juliette Sénéchal Impact de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique sur le droit de la construction –RDI 2015. 456

Pascal Dessuet – Après le vote de la loi « transition énergétique » Quel régime juridique applicable en matière de responsabilité et d’assurance dans le domaine de la performance énergétique ? 1^ère partie Les travaux neufs RGDA Octobre 2015 p 436

Pascal Dessuet – Après le vote de la loi « transition énergétique » Quel régime juridique applicable en matière de responsabilité et d’assurance dans le domaine de la performance énergétique ? 2ème partie la rénovation énergétique RGDA Novembre 2015 (A paraître)

Pour aller plus loin et notamment d’entendre les assureurs sur leurs propositions en matière, ne manquez pas la Table ronde organisée sur le sujet dans le cadre de la 8^ème journée d’actualité « Assurance construction et responsabilité » organisée par l’Ecole des Pontet Chaussées le 26 Novembre prochain