Quelques références de chroniques toutes récentes venant éclairer quelques grands sujets d’actualité…

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Gwenaëlle Durand Pasquier « Des conditions restrictives de la garantie décennale en cas de défaut de performance énergétique» – RDI 2016. 120

O Tournafond « Le maquis des régimes applicables à la violation des normes règlementaires phoniques ou thermiques : dommage décennal, dommage spécial ou défaut de conformité » RDI 2016 p 29

P Dessuet « Publication de l'arrêté sur les mentions minimales de l'attestation d'assurance RC décennale » RDI 2016 p 133 

Philippe Malinvaud L'action récursoire du maître d'ouvrage vendeur contre le constructeur en cas de démolition pour violation d'une servitude - RDI 2016 p 155

JP Karila « EPERS: fabrication « sur mesure » : critère suffisant ou nécessaire ? » RGDA 2016, p. 141

Bernard Boubli Le retard dans le déroulement du chantier n'affecte pas le caractère forfaitaire du marché –– RDI 2016. 147