L'Arrêt rendu par la Troisième Chambre Civile le 4 février 2016 avait jeté un certain trouble dans les esprits car il s'inscrivait en rupture avec la jurisprudence constante en la matière, de telle sorte qu'on pouvait hésiter sur sa portée et sa pérennité.

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L'Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du Code Civil en matière de droit des obligations ouvre de nouvelles perspectives en introduisant aux termes d’un article 1171, la possibilité de réputer non écrites les clauses d'un contrat d'adhésion au sens du nouvel article 1110, quelle que soit la qualité des parties lorsque lesdites clauses sont porteuses d'un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties .:

Pour aller plus loin :

P Dessuet "La validité des clauses limitatives de responsabilité vis à vis du maître de l’ouvrage remise en cause même en RC de droit commun" RGDA 2016/4 p 177