Actualité légale et jurisprudentielle 2016 en matière d'assurance construction
Écrit par Pascal DessuetSommaire de la revue
I - L’OBLIGATION D’ASSURANCE
II – LES POLICES RC DECENNALE
III – POLICES DOMMAGES OUVRAGE
IV – POLICE TRC
V – ASSURANCES EN GENERAL
VI – LES AUTRES POLICES
VIII – LES PROBLEMATIQUES DE RESPONSABILITE (Autres que les Garanties légales)
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