Documents de référence

Cette rubrique vous permet d’accéder facilement :

- aux principaux textes législatifs et règlementaires applicables dans ce domaine

- à une bibliographie régulièrement mise à jour, des principaux ouvrages publiés sur notre matière et des articles de doctrine

- à un répertoire de sites internet utiles.



BIBLIOGRAPHIE


Bibliographie générale

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Actualité bibliographique et doctrinale

Vous trouverez dans le lien ci-dessous la revue des ouvrages et chroniques de références par année de 2010 à 2015.

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TEXTES SUR LES ASSURANCES


1. Textes sur l'assurance obligatoire

Code des Assurances

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2 C Ass L 241-1 et Suivants.pdf

3 C Ass R 243-1 et s Décret décembre 2008.pdf

4 C Ass A 243-1 et s Clauses type.pdf

 

2. Textes sur la déclaration du risque

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3. Texte sur l'application dans le temps des polices RC

Code des Assurances

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4. Convention du 8 septembre 2005 sur l'assurance des existants en DO

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5. Textes sur l'attestation des architectes

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TEXTES SUR LA RESPONSABILITE


1. Textes sur la responsabilité des constructeurs 

Code civil

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2. Textes sur la responsabilité en matière acoustique

 Article L111-11

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3. Textes sur la responsabilité des contrôleurs techniques

CCH, Section 7 contrôle technique

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4. Textes sur la VEFA

Textes du Code civil et  du CCH

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5. Textes sur le contrat de promotion immobilière (CPI)

la RC des promoteurs du Code Civil et du CCH

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Textes sur  la RC des CCMI et du CCH

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6. Textes sur la prescription

Code Civil 

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7. Code de la Consommation

Article  L 137-1 prescription

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LIENS UTILES


> Légifrance

> Eur-lex

> Cour de cassation

> Bureau central de tarification

> Clauses abusives

> Fédération Française des Sociétés d'Assurance : l'assurance décennale, mode d'emploi

> Albert Caston

> Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

> La Documentation française

> Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques

> Portail de l'Economie et des Finances

> Sénat : outil de veille législative

> Plan Bâtiment Durable

> RT Bâtiment

>Actuassurance

> Qualité construction