Documents de référence
Cette rubrique vous permet d’accéder facilement :
- aux principaux textes législatifs et règlementaires applicables dans ce domaine
- à une bibliographie régulièrement mise à jour, des principaux ouvrages publiés sur notre matière et des articles de doctrine
- à un répertoire de sites internet utiles.
BIBLIOGRAPHIE
Bibliographie générale
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Actualité bibliographique et doctrinale
Vous trouverez dans le lien ci-dessous la revue des ouvrages et chroniques de références par année de 2010 à 2015.
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TEXTES SUR LES ASSURANCES
1. Textes sur l'assurance obligatoire
Code des Assurances
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2 C Ass L 241-1 et Suivants.pdf
3 C Ass R 243-1 et s Décret décembre 2008.pdf
4 C Ass A 243-1 et s Clauses type.pdf
2. Textes sur la déclaration du risque
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3. Texte sur l'application dans le temps des polices RC
Code des Assurances
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4. Convention du 8 septembre 2005 sur l'assurance des existants en DO
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5. Textes sur l'attestation des architectes
Lien pdf :> Télécharger le document (pdf)
TEXTES SUR LA RESPONSABILITE
1. Textes sur la responsabilité des constructeurs
Code civil
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2. Textes sur la responsabilité en matière acoustique
Article L111-11
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3. Textes sur la responsabilité des contrôleurs techniques
CCH, Section 7 contrôle technique
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4. Textes sur la VEFA
Textes du Code civil et du CCH
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5. Textes sur le contrat de promotion immobilière (CPI)
la RC des promoteurs du Code Civil et du CCH
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Textes sur la RC des CCMI et du CCH
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6. Textes sur la prescription
Code Civil
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7. Code de la Consommation
Article L 137-1 prescription
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LIENS UTILES
> Bureau central de tarification
> Fédération Française des Sociétés d'Assurance : l'assurance décennale, mode d'emploi
> Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
> Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques
> Portail de l'Economie et des Finances
> Sénat : outil de veille législative