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RENCONTRES

Les rencontres de l'Assurance Construction

17/03/2016 par PFC

Les Rencontres de l'Assurance Construction sont désormais devenues au fil des ans, un rendez-vous incontournable pour tous les professionnels de l'assurance construction. Les 9èmes Rencontres auront lieu cette année le jeudi 24 novembre 2016, dans un cadre nouveau, mais non moins prestigieux, celui de l'Institut Océanographique de Paris. "Save the date".
Rendez-vous sur les pages des rencontres pour plus d'information sur cet évènement.

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Actualités

Déclaration du risque : la jurisprudence se précise chaque jour davantage...

25/05/16 par Pascal Dessuet

La jurisprudence 2016 parachève l’arrêt de principe de la chambre Mixte de février 2014 sur le fait que la déclaration de risque ne peut s’entendre que d’une réponse donnée à une question de l’assureur dont on peut prouver l’existence :



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Résilier marché pour le confier à un tiers ne vaut pas réception

25/05/16 par Pascal Dessuet

Le simple fait de désigner en cours de chantier une entreprise pour succéder à une autre ne constitue pas une réception tacite des travaux déjà réalisés



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L'incendie est couvert en RCD mais il faut en établir l'origine dans un vice

25/05/16 par Pascal Dessuet

L’incendie s’il répond à la condition de gravité requise par l’article 1792 C Civ ne peut néanmoins entrainer de responsabilité à ce titre, que s’il est imputable à un désordre. Il s’agit là en vérité de la reprise de la jurisprudence classique dite du « poulailler » : Civ. 3e, 04 juillet 2007, n° pourvoi 06-14.761, arrêt n°698



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Édito

Pourquoi un site internet sur le thème de l’Assurance construction?

07/10/13 par Pascal Dessuet

Notre régime de responsabilité et d’assurance dans le domaine de la construction s’inscrit dans notre histoire et notre tradition juridique, d’où peut-être son originalité au plan européen, voire même mondial à bien des égards.

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Tribune libre

Du rattachement du dommage à l’acte de construire

03/03/14 par Pascal Dessuet

par Cyrille CHARBONNEAU

La responsabilité des constructeurs est une responsabilité spéciale du contrat d’entreprise. Dans la logique du principe voulant que le spécial prime le général, elle est exclusive de toute application du droit commun.

 

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Cas pratiques

Clause assurance des marchés

12/02/16 par Pascal Dessuet

Dans la mesure où les garanties préconisées ou souscrites par le Maître de l’ouvrage sont accordées selon des clauses et conditions en particulier de délimitation, de montant de garantie, de franchise et d’exclusion, leur souscription ne sauraient en aucun façon exonérer les Entrepreneurs de leur responsabilité, ni être analysée comme une quelconque limitation de responsabilité.

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