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RENCONTRES

Les rencontres de l'Assurance Construction

17/03/2016 par PFC

Les Rencontres de l'Assurance Construction sont désormais devenues au fil des ans, un rendez-vous incontournable pour tous les professionnels de l'assurance construction. Les 9èmes Rencontres auront lieu cette année le jeudi 24 novembre 2016, dans un cadre nouveau, mais non moins prestigieux, celui de l'Institut Océanographique de Paris. "Save the date".
Rendez-vous sur les pages des rencontres pour plus d'information sur cet évènement.

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Actualités

Pour une conception particulièrement laxiste de la réception tacite

07/12/16 par Pascal Dessuet

Pour une conception particulièrement laxiste de la réception tacite : Comment concilier réception tacite avec réserves à la réception et même prise de possession à raison d’impératifs financier ? Oui c’est possible…



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L'immixtion fautive suppose la compétence notoire

07/12/16 par Pascal Dessuet

L’immixtion fautive du Maitre de l’ouvrage suppose la compétence notoire pour être exonératoire de responsabilité des constructeurs



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L'établissement de la RC décennale ne suppose pas de condition de siège. Faut-il encore la rappeler?

07/12/16 par Pascal Dessuet

L’établissement de la RC décennale ne suppose pas de condition de siège…. Encore faut-il lire le texte…



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Édito

Pourquoi un site internet sur le thème de l’Assurance construction?

07/10/13 par Pascal Dessuet

Notre régime de responsabilité et d’assurance dans le domaine de la construction s’inscrit dans notre histoire et notre tradition juridique, d’où peut-être son originalité au plan européen, voire même mondial à bien des égards.

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Tribune libre

Du rattachement du dommage à l’acte de construire

03/03/14 par Pascal Dessuet

par Cyrille CHARBONNEAU

La responsabilité des constructeurs est une responsabilité spéciale du contrat d’entreprise. Dans la logique du principe voulant que le spécial prime le général, elle est exclusive de toute application du droit commun.

 

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Cas pratiques

Clause assurance des marchés

12/02/16 par Pascal Dessuet

Dans la mesure où les garanties préconisées ou souscrites par le Maître de l’ouvrage sont accordées selon des clauses et conditions en particulier de délimitation, de montant de garantie, de franchise et d’exclusion, leur souscription ne sauraient en aucun façon exonérer les Entrepreneurs de leur responsabilité, ni être analysée comme une quelconque limitation de responsabilité.

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