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RENCONTRES

Les rencontres de l'Assurance Construction

17/03/2016 par PFC

Les Rencontres de l'Assurance Construction sont désormais devenues au fil des ans, un rendez-vous incontournable pour tous les professionnels de l'assurance construction. Les 10èmes Rencontres auront lieu cette année le mardi 28 novembre 2017, dans un cadre nouveau, mais non moins prestigieux, celui de l'Institut Océanographique de Paris. "Save the date".
Rendez-vous sur les pages des rencontres pour plus d'information sur cet évènement.

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Actualités

Un rappel : le sous-traitant est tenu d'une obligation de résultat vis-à-vis de son traitant

08/02/17 par Pascal Dessuet

Vis-à-vis de son traitant, bien que non assujetti aux garanties légales de responsabilité des art 1792 et s du Code Civil, le sous-traitant est tenu d’une responsabilité sans faute au titre de l’obligation de résultat

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Le défaut d'assurance RC décennale engage la RC des mandataires sociaux...

08/02/17 par Pascal Dessuet

Le gérant d’une entreprise de construction peut être recherché au titre de sa RC de mandataire social pour défaut d’assurance RC décennale



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Une réserve non levée ouvre droit à une RC sans faute quelle soit la gravité du désordre

08/02/17 par Pascal Dessuet

Des micro fissures esthétiques supposent une faute prouvée au titre des dommages intermédiaires, mais c’est le régime de la présomption de faute qui s’appliquera si le désordre a fait l’objet d’une réserve non-levée.



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Édito

Pourquoi un site internet sur le thème de l’Assurance construction?

07/10/13 par Pascal Dessuet

Notre régime de responsabilité et d’assurance dans le domaine de la construction s’inscrit dans notre histoire et notre tradition juridique, d’où peut-être son originalité au plan européen, voire même mondial à bien des égards.

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Tribune libre

Du rattachement du dommage à l’acte de construire

03/03/14 par Pascal Dessuet

par Cyrille CHARBONNEAU

La responsabilité des constructeurs est une responsabilité spéciale du contrat d’entreprise. Dans la logique du principe voulant que le spécial prime le général, elle est exclusive de toute application du droit commun.

 

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Cas pratiques

Clause assurance des marchés

12/02/16 par Pascal Dessuet

Dans la mesure où les garanties préconisées ou souscrites par le Maître de l’ouvrage sont accordées selon des clauses et conditions en particulier de délimitation, de montant de garantie, de franchise et d’exclusion, leur souscription ne sauraient en aucun façon exonérer les Entrepreneurs de leur responsabilité, ni être analysée comme une quelconque limitation de responsabilité.

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