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RENCONTRES

Les rencontres de l'Assurance Construction

17/03/2016 par PFC

Les Rencontres de l'Assurance Construction sont désormais devenues au fil des ans, un rendez-vous incontournable pour tous les professionnels de l'assurance construction. Les 9èmes Rencontres auront lieu cette année le jeudi 24 novembre 2016, dans un cadre nouveau, mais non moins prestigieux, celui de l'Institut Océanographique de Paris. "Save the date".
Rendez-vous sur les pages des rencontres pour plus d'information sur cet évènement.

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Actualités

RC décennale : la répartition des risques en cas de remplacement en cours de chantier

21/09/16 par Pascal Dessuet

En cas de remplacement d’une entreprise par une autre en cours de chantier, vis-à-vis du Maitre de l’ouvrage, l’entreprise nouvelle supporte les risques liés aux supports sur lesquels elle intervient



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Sous-sol inondable sans cuvelage : serait-ce l'assuré qui garantit l'assureur RC décennale?

21/09/16 par Pascal Dessuet

Dans le périmètre de l’assurance obligatoire, il n’est pas possible d’ajouter des exclusions de garantie en Dommages ouvrage à raison d’un défaut de cuvelage en zone inondable et de fait, les acquéreurs doivent être indemnisés par l’assureur DO même en ce cas, car :



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RC pour troubles anormaux : le voisin occasionnel est celui qui est présent

26/07/16 par Pascal Dessuet

La qualité de voisin occasionnel au sens de la jurisprudence dite « Georges V » sur les troubles anormaux de voisinage, permettant à un Maitre d’ouvrage ayant indemnisé les voisins d’être subrogé dans leur droit et d’agir lui-même à son tour, à l’encontre des entreprises devenues « voisins occasionnel » et débitrices à ce titre d’une RC sans faute, suppose une présence effective sur le chantier : Dès lors, cette qualité appartient au seul sous-traitant et non au traitant qui n’est pas présent sur le terrain



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Édito

Pourquoi un site internet sur le thème de l’Assurance construction?

07/10/13 par Pascal Dessuet

Notre régime de responsabilité et d’assurance dans le domaine de la construction s’inscrit dans notre histoire et notre tradition juridique, d’où peut-être son originalité au plan européen, voire même mondial à bien des égards.

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Tribune libre

Du rattachement du dommage à l’acte de construire

03/03/14 par Pascal Dessuet

par Cyrille CHARBONNEAU

La responsabilité des constructeurs est une responsabilité spéciale du contrat d’entreprise. Dans la logique du principe voulant que le spécial prime le général, elle est exclusive de toute application du droit commun.

 

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Cas pratiques

Clause assurance des marchés

12/02/16 par Pascal Dessuet

Dans la mesure où les garanties préconisées ou souscrites par le Maître de l’ouvrage sont accordées selon des clauses et conditions en particulier de délimitation, de montant de garantie, de franchise et d’exclusion, leur souscription ne sauraient en aucun façon exonérer les Entrepreneurs de leur responsabilité, ni être analysée comme une quelconque limitation de responsabilité.

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