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RENCONTRES

Les 10èmes rencontres de l'Assurance Construction

17/03/2016 par PFC

Les Rencontres de l'Assurance Construction sont désormais devenues au fil des ans, un rendez-vous incontournable pour tous les professionnels de l'assurance construction. Les 10èmes Rencontres auront lieu cette année le mardi 28 novembre 2017, dans le cadre prestigieux de l'Institut Océanographique de Paris. "Save the date".
Rendez-vous sur les pages des rencontres pour plus d'information sur cet évènement.

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Actualités

On peut réceptionner un ouvrage par lots, mais pas réceptionner partiellement un lot... Suite

21/06/17 par Pascal Dessuet

Arrêt Cass Civ 3ème 2 février 2017 N° 14-19.279 Arrêt no 143 FS-P+B+R+I (Suite)



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Le photovoltaïque intégré cesse pour partie d'être de technique courante

21/06/17 par Pascal Dessuet

La définition de la technique courante, dans son dernier état, c’est-à-dire telle qu’elle résulte de la Circulaire FFSA 23 décembre 2014 N° 78/2014 « Modification de la recommandation relative à la définition de la technique courante », s’établit comme suit :



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Le 1/3 victime ne peut se prévaloir du non-respect d'une obligation de résultat : revirement ou pas?

21/06/17 par Pascal Dessuet

Le non-respect d’une obligation de résultat par une entreprise titulaire d’un marché passé avec un copropriétaire justifiant l’application d’une présomption de responsabilité sans avoir à démontrer de faute, ne saurait à lui seul constituer la faute dont les tiers pourraient se réclamer sur le terrain délictuel, en l’espèce, une faute vis-à-vis des autres copropriétaires à raison des dommages subis en répercussion



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Édito

Pourquoi un site internet sur le thème de l’Assurance construction?

07/10/13 par Pascal Dessuet

Notre régime de responsabilité et d’assurance dans le domaine de la construction s’inscrit dans notre histoire et notre tradition juridique, d’où peut-être son originalité au plan européen, voire même mondial à bien des égards.

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Tribune libre

Du rattachement du dommage à l’acte de construire

03/03/14 par Pascal Dessuet

par Cyrille CHARBONNEAU

La responsabilité des constructeurs est une responsabilité spéciale du contrat d’entreprise. Dans la logique du principe voulant que le spécial prime le général, elle est exclusive de toute application du droit commun.

 

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Cas pratiques

Clause assurance des marchés

12/02/16 par Pascal Dessuet

Dans la mesure où les garanties préconisées ou souscrites par le Maître de l’ouvrage sont accordées selon des clauses et conditions en particulier de délimitation, de montant de garantie, de franchise et d’exclusion, leur souscription ne sauraient en aucun façon exonérer les Entrepreneurs de leur responsabilité, ni être analysée comme une quelconque limitation de responsabilité.

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