Ce document est destiné à tous les praticiens de terrain pour les aider à suivre avec précision la constitution de leur dossier technique. Il a vocation à être inséré dans chaque dossier technique et complété à mesure.

Ce n’est que lorsque chacune des rubriques a été complété que le dossier peut être considéré comme complet satisfaisant aux obligations pesant sur l’assuré qui souscrit une police Dommages Ouvrage.

Bien évidemment nous sommes partis du cas le plus standard qui soit, et le tableau pourra être adapté au cas par cas, notamment sur la liste des attestations à fournir en amont pour obtenir l’émission de la police.

+ Schéma type d’un dossier technique à constituer par opération < 15 M€  : Fiche pratique dossier inf 15 Mâ�¬.pdf

+ Schéma type d’un dossier technique à constituer par opération > 15 M€ : Fiche pratique dossier sup 15 Mâ�¬.pdf

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