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Contrairement à ce qui a été précédemment jugé en matière de non-respect des normes antisismiques, la réalité du risque ne suffit pas à remettre en cause la condition de certitude du dommage dans le délai décennal.

Cass Civ 3ème 23 octobre 2013 N° de pourvoi: 12-24201

Vu l'article 1792 du code civil ;

Attendu que pour condamner in solidum M. Z... et la société MMA à garantir M. Y... de la moitié du coût des travaux de remise en conformité du mur, l'arrêt retient que le risque d'effondrement s'analyse en un risque de perte de l'ouvrage, conséquence d'un défaut de conformité aux règles de l'art qui porte sur sa fondation et qu'une telle atteinte à la solidité de l'ouvrage, révélée après réception, relève de la garantie légale des constructeurs ;

Qu'en statuant ainsi, tout en relevant qu'il ne pouvait être précisé que la perte de l'ouvrage interviendrait dans le délai décennal, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé le texte susvisé ;

PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le moyen unique des autres pourvois :

CASSE ET ANNULE