La redéfinition de la norme applicable à l'activité de géotechnicien aura bien évidemment des conséquences en matière de souscription, puisque la nouvelle norme redéfinit les missions en termes de contenu et leur nomenclature (Disparition de la G12)

Dès lors aussi, cette redéfinition des missions notamment en étendant la mission vers des activités de Maître d'œuvre aura un impact sur l'imputabilité en cas de sinistre, puisque l'imputabilité du désordre à la mission, rappelons le, est un des éléments constitutifs pour l'établissement de la RC décennale d'un constructeur.

C'est ainsi que la CAA de Lyon, voici quelques années avait décidé que tel géotechnicien n'était pas assujetti à la RC décennale des constructeurs car les désordres n’étaient pas imputables à sa mission :

CAA LYON 07 octobre 2010 N° 07LY01210  Obs Juliette Mel RDI 2010 p 233 et J Roussel RGDA 2011 p 786