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La recherche d’économie par le Maître de l’ouvrage n’est sanctionnable que dans le cadre d’une acceptation des risques répondant aux critères stricts posés par la jurisprudence et ne saurait par ailleurs remettre en cause le principe de la réparation intégrale des désordres.

Cass Civ 3ème  11 février 2014 N° de pourvoi: 12-35323

Vu l'article 1792 du code civil ;

Attendu que pour évaluer l'indemnité due à l'association au titre des travaux de reprise, l'arrêt retient que la société X... ne saurait supporter, du fait de l'attitude du maître de l'ouvrage qui a restreint au maximum ses frais, ni les frais d'études, de maîtrise d'oeuvre et de bureau de contrôle non financés initialement, ni la fourniture de divers éléments d'équipement et leurs frais de pose ;

Qu'en statuant ainsi, après avoir écarté une acceptation des risques du maître de l'ouvrage et retenu que la société X... n'établissait pas avoir exprimé des réserves ou attiré l'attention de ce dernier sur les conséquences de ses choix techniques moins onéreux, et alors que le maître de l'ouvrage doit être replacé dans la situation où il se serait trouvé si l'ouvrage avait été livré sans vices, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE

Cf Cass Civ 3^ème  20 novembre 2013 Pourvoi N°12-29.259 B Boubli RDI 2014 p 106 et P Malinvaud RDI 2014 p 110